Mes services
CONTRATS
Rédaction, négociation
et gestion de contrats
SOCIÉTÉ
Création et modification
de société
CONFORMITÉ
Mise en conformité de
l’activité
DISTRIBUTION
Droit de la concurrence,
Droit de la consommation
PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Protection des actifs
intellectuels
RECOUVREMENT
Suivi des impayés,
Accomp. au
recouvrement
SECRETARIAT GENERAL
Accompagnement,
gestion de projets, suivi
administratif, recherche
de financements, etc.
DIVERS
Assurance, fiscalité, pré-
contentieux, procédures
collectives, etc.
Création de l'entreprise
Constitution
- Rédaction du panorama du droit applicable à votre activité
- Accompagnement et stratégie dans le choix de la forme juridique
- Réalisation des formalités d'immatriculation
Protection
- Rédaction de modèles de documents
- Rédaction de contrats prêts à signer, par l’intervention d’un(e) avocat(e)
- Information en matière de protection des actifs intellectuels (marque, dessins et modèles, brevets)
- Rédaction de modèles de CGV, modèle de contrat, autres documents légaux
- Sensibilisation à la gestion des impayés /rédaction de modèles de lettre de relance et mise en demeure / information et formation sur l’obtention d’une injonction de payer
Conformité
- Audit de conformité de sites internet
- Audit de conformité de vos pratiques et process commerciaux
Vie de l'entreprise
Gestion des contrats
- Rédaction de modèles de documents (contrats, courriers, mise en demeure)
- Accompagnement à la négociation des contrats, création d’un process de gestion et suivi des contrats (surveillance durée, bonne exécution, renégociation si nécessaire)
- Rédaction de contrats prêts à signer par l’intervention d’un(e) avocat(e)
Conformité
- Audit de documents juridiques et maintien de leur conformité au regard des évolutions législatives
- Formalités de modification de l’entreprise et dépôt des comptes
Secrétariat général
- Coordination des projets transverses et optimisation des outils administratifs, financiers et juridiques
- Suivi du recouvrement, gestion des impayés
- Gestion des dossiers administratifs complexes
- Accompagnement dans les réponses aux appels d’offres
- Accompagnement dans la recherche de financements publics et privés
- Secrétariat juridique
Prévention
- Rédaction et mise en application de procédure interne (recouvrement, gestion et suivi des contrats, recours à la sous-traitance, etc.
- Sensibilisation & formation aux problématiques juridiques impactant l’activité (ex : bases de la négociation contractuelle / recours à la sous-traitance / RGPD, etc.)
❌ Périmètre d'intervention
Conformément à l’ article 54 de la loi n°71-1130 du du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, mon intervention et mon accompagnement se limitent strictement, notamment, à :
- la fourniture d’une information juridique sur le droit applicable à votre activité ou à un sujet donné,
- la mise à disposition de modèles de documents adaptés à votre activité mais non personnalisés.
Pour tous besoins de consultation juridique sur une problématique particulière nécessitant une réponse juridique, de contrat sur mesure ou de personnalisation de mes modèles, je vous invite à vous rapprocher d’ un professionnel du droit. Mon intervention et mon accompagnement ne pourront en aucun cas donner lieu à :
- la délivrance de conseils juridiques adaptés à vos problématiques spécifiques, que ce soit dans le cadre de votre activité ou en cas de litige,
- un mandat de représentation devant les juridictions en cas de litiges.
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