Mes services
Accompagnement,
gestion de projets, suivi
administratif, recherche
de financements, etc.
CONTRATS
Modèles, négociation
et gestion de contrats
SOCIÉTÉ
Formalités de création et modification
de société
CONFORMITÉ
Mise en conformité de
l’activité (modèles site internet)
SECRETARIAT GENERAL
Création de l'entreprise
Constitution
Rédaction du panorama du droit applicable à votre activité
Réalisation des formalités d'immatriculation
Protection
Rédaction de modèles de documents
Rédaction de contrats prêts à signer, par l’intervention d’un(e) avocat(e)
Rédaction de modèles de CGV, modèle de contrat, autres documents légaux
Sensibilisation à la gestion des impayés /rédaction de modèles de lettre de relance et mise en demeure / information sur l’obtention d’une injonction de payer
Conformité
Audit de conformité de sites internet
Audit de conformité de vos pratiques et process commerciaux
Vie de l'entreprise
Gestion des contrats
Rédaction de modèles de documents (contrats, courriers)
Accompagnement à la négociation des contrats, création d’un process de gestion et suivi des contrats (surveillance durée, bonne exécution, renégociation si nécessaire)
Rédaction de contrats prêts à signer par l’intervention d’un(e) avocat(e)
Conformité
Audit de documents juridiques et maintien de leur conformité au regard des évolutions législatives
Formalités de modification de l’entreprise et dépôt des comptes
Secrétariat général
Coordination des projets transverses et optimisation des outils administratifs, financiers et juridiques
Suivi du recouvrement, gestion des impayés
Gestion des dossiers administratifs complexes
Accompagnement dans les réponses aux appels d’offres
Accompagnement dans la recherche de financements publics et privés
Secrétariat juridique
Prévention
Rédaction et mise en application de procédure interne (recouvrement, gestion et suivi des contrats, recours à la sous-traitance, etc.
Sensibilisation & formation aux problématiques juridiques impactant l’activité (ex : bases de la négociation contractuelle / recours à la sous-traitance / RGPD, etc.)
❌ Périmètre d'intervention
Conformément à l’ article 54 de la loi n°71-1130 du du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, mon intervention et mon accompagnement se limitent strictement, notamment, à :
- la fourniture d’une information juridique sur le droit applicable à votre activité ou à un sujet donné,
- la mise à disposition de modèles de documents adaptés à votre activité mais non personnalisés.
Pour tous besoins de consultation juridique sur une problématique particulière nécessitant une réponse juridique, de contrat sur mesure ou de personnalisation de mes modèles, je vous invite à vous rapprocher d’ un professionnel du droit. Mon intervention et mon accompagnement ne pourront en aucun cas donner lieu à :
- la délivrance de conseils juridiques adaptés à vos problématiques spécifiques, que ce soit dans le cadre de votre activité ou en cas de litige,
- un mandat de représentation devant les juridictions en cas de litiges.
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