CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 - Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que l’Editeur se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce Site en tout temps et sans préavis. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

ARTICLE 2 - Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données - liste non exhaustive) contenus sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute représentation ou reproduction sont autorisées et strictement limitées à un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial ou informatif et sous réserve du respect des dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute autre représentation, reproduction, utilisation ou modification, par quelque moyen et sous quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

ARTICLE 3 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet. De tels liens ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse, conformément à la jurisprudence en vigueur, et font sortir l’utilisateur du Site.

L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’accès par les utilisateurs à ces autres autres ressources.

L’utilisateur est informé qu’avant de mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, il doit recueillir l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur, étant précisé qu’une telle autorisation ne saurait en aucun cas être qualifiée de convention d’affiliation implicite. En tout état de cause, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l'Éditeur.

ARTICLE 4 - Contenu du Site

L’Editeur se réserve le droit de corriger, modifier et adapter le Site à tout moment, sans délai de prévenance et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par l’utilisateur.

Les prix et informations qui figurent sur le Site sont donnés à titre indicatif et susceptibles de varier à tout moment, à la discrétion de l’Editeur et en fonction des propres variations des partenaires et fournisseurs de l'Éditeur.

ARTICLE 5 - Exclusion de responsabilité

En dépit de ses diligences et des efforts fournis en vue du bon fonctionnement du Site, l'Éditeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du Site ni l’absence de dysfonctionnement, d’erreur, d’omission, d’inexcatititude, de défaut de fonctionnement, virus, etc. Il ne saurait être responsable des préjudices résultant de l'utilisation du Site, et ce, quelle qu'en soit la cause. L'Éditeur n’est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.

L'Éditeur ne saurait, notamment, être responsable de l'altération des données et/ou de la transmission accidentelle de virus par le biais du Site. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation de l’accès au Site.

Le matériel avec lequel l’utilisateur se connecte sur le Site est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment, contre toutes attaques virales par Internet.

L'Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site. L’utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur fondée sur un désagrément issu de sa connexion et/ou utilisation du Site.

ARTICLE 6 - Litiges - Droit applicable - Attribution de juridiction

Les modalités d’édition et d’utilisation du Site, ainsi que les présentes CGU, sont soumises au droit français.

En cas de litige survenant relativement à l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout acte d’achat/vente pouvant intervenir entre les parties et régi par les CGV de l’Editeur, l’Editeur et l’utilisateur tenteront de rechercher une solution amiable. A défaut d’y être parvenues, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [NÎMES].

Mises à jour le 16 janvier 2025